Conditions relatives aux époux
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier.
Chacun des futurs époux doit :
avoir au moins 18 ans ;
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) ;
ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Pour les personnes pacsées qui souhaitent se marier : Aucune mention ou de certificat de dissolution de PACS n’est nécessaire dans la constitution du dossier de mariage. Le PACS se dissout automatiquement par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux. Le PACS prend ainsi fin à la date du mariage.
Constitution d'un dossier de mariage
Vous souhaitez vous marier à Rougé, le dossier est à retirer à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
l'un des futurs époux y est domicilié.
l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois.
l'un des parents des futurs époux est domicilié sur Rougé
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Le nombre de témoins pour la célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins maximum).
Réglementairement, ce ne sont pas les témoins de l'époux ou de l'épouse, mais les témoins des mariés.
Quand déposer le dossier ?
La constitution du dossier de mariage peut être longue (récupération des actes de naissance, signature d'un contrat de mariage…). De plus, pendant certaines périodes de l'année (en particulier les mois de mai à juillet), les demandes de célébration de mariage sont nombreuses, il est donc important d'anticiper le plus possible ses démarches.
Nous vous conseillons de constituer et de déposer votre dossier en mairie au minimum 2 mois avant la date du mariage et au maximum 1 an avant.
Pièces à fournir dans tous les cas :
le Dossier de mariage retiré en mairie
les pièces d'identité
les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux
les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité).
L'identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.