Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais réaliser toutes vos démarches d’urbanisme directement en ligne sur la plateforme dédiée.

 

Il est désormais possible, depuis le 1er janvier 2022, de déposer sur ce guichet électronique unique, des Certificats d’Urbanisme (CU), des Déclarations Préalables (DP), des Permis de Construire (PC) pour une maison individuelle, des permis d’aménager ou de démolir.

 

Ce téléservice gratuit permet aux habitants du territoire et professionnels de l’immobilier de faciliter leurs démarches grâce à un compte sécurisé FranceConnect ou bien en créant leur propre compte sur la plateforme de la Communauté de Communes.

 

Les dossiers déposés en format papier devront être scannés et formatés en version numérique par nos services. Le temps nécessaire à ces manipulations conduira à les instruire en mobilisant la totalité des délais règlementaires et non, comme c’est le cas aujourd’hui, des délais réduits. Nous vous invitons donc à privilégier la voie dématérialisée.