Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons

 

Une association peut ouvrir un débit temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Monsieur le Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.

 

Cette demande est à faire au moins un mois avant la date de l’évènement, en retournant l’imprimé ci-dessous, après avoir complété la partie haute. 

 

Un exemplaire de l’arrêté signé de Monsieur le Maire sera à retirer en mairie et à conserver le jour de la manifestation afin d’être présenté aux forces de l’ordre pouvant le demander.