Bruits de voisinages

Les nuisances sonores

Les bruits de voisinage causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Les bruits de voisinage dépassent la simple notion du "bruit fait par les voisins", ils englobent les bruits de comportement, ceux provenant d'activités professionnelles et les bruits des chantiers.

Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que sur les périodes suivantes :

• du lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,

• le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,

• le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.

Les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation : fête du nouvel an, fête de la musique et fête nationale. Des dérogations exceptionnelles peuvent également être accordées par le Maire à l'occasion de manifestations occasionnelles présentant un intérêt sportif, social ou culturel ou encore participant à l'animation de la commune ou d'un quartier.

Les aboiements de chien peuvent être considérés comme nuisance sonore extrême et peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, que ce soit au sein d'un immeuble ou en maison individuelle, de jour comme de nuit. Durée, répétition, intensité... Le propriétaire du chien risque une condamnation allant de 450 € d'amende à la confiscation de l'animal.

A télécharger : arrêté préfectoral du 30 mai 2024 sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Les nuisances olfactives

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures...). Elles peuvent aussi être d'origine professionnelle et provenir, par exemple, d'un restaurant, d'une usine, d'un terrain agricole (fumier, élevage porcin, poulailler...). On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

Les démarches pour signaler des nuisances olfactives diffèrent selon si l'auteur est un particulier ou un professionnel. Retrouvez les textes de loi et informations complémentaires sur la plateforme service-public.fr