La commune de Rougé relève de trois services et fait partie de trois collectivités organisatrices, chacun compétent dans un domaine spécifique lié à l'eau et à l'assainissement :
Services et compétences
Eau potable : assurée par Atlantic’eau, pour le territoire du Pays de la Mée
Assainissement collectif : géré directement par la commune de Rougé - service Urbanisme
Assainissement non collectif (SPANC) : pris en charge par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
Collectivités organisatrices
Les trois collectivités impliquées dans l’organisation de ces services sont :
LE SPANC : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSMENT NON COLLECTIF
Le SPANC est un service destiné à contrôler les installations d'assainissement autonome des habitations qui ne sont pas reliées au tout-à-l'égout
Le SPANC intervient dès l'instruction du permis de construire, ou en cas de réhabilitation de filière d'assainissement, et poursuit sa démarche tout au long du chantier de travaux. L'objectif est ainsi de garantir à la collectivité et au particulier la conformité des installations réalisées. Par ailleurs, le SPANC exécute également (via un prestataire) le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages existants dans l'optique de pérenniser la qualité épuratoire des dispositifs de traitement
Contacter le SPANC au 02 40 07 08 83 (annexe de Derval)
Communauté de Communes Chateaubriant Derval
pour toute demande d'informations concernant votre assainissement autonome.
Les contrôles d'installations neuves ou réhabilités.
La construction ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif doit faire l'objet d'un contrôle dès sa phase de conception. Le SPANC doit vérifier et valider la conformité de votre projet vis-à-vis de la réglementation à partir de l’étude de conception réalisée par un professionnel (le plus souvent un bureau d’études). Celui-ci proposera les solutions possibles les plus adaptées à votre habitation et endossera la responsabilité de cette sélection pendant 10 ans.
Une fois les travaux réalisés et avant le remblaiement de l'installation, vous devez contacter le SPANC afin de venir sur place pour réaliser un contrôle d'exécution et valider sa mise en fonctionnement.
Les contrôles périodiques d'installations
Réalisé sur site par le SPANC, le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien permet de s’assurer de l’absence de risque sanitaire et environnemental et de l’absence de non-conformité. Ce contrôle fait aussi l’objet du paiement de la redevance correspondante.